Conditions générales de vente
Le présent site est édité par : Revkinks
Micro-entreprise immatriculée sous le SIRET : 853 708 352 00051
Adresse : 1A rue de Lorraine, 68840 pulversheim
Email : NGwinner.graphiste@gmail.com
Hébergeur du site : Hostinger / 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques et numériques proposés par le vendeur, ainsi que des prestations de services d’illustration sur mesure.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Le vendeur propose :
Des produits physiques (stickers, impressions, planches de sublimation, articles personnalisés).
Des produits numériques (illustrations numériques livrées sous format électronique).
Des prestations sur mesure (illustrations personnalisées, services d’impression).
La majorité des produits sont réalisés à la commande. Certains articles peuvent être disponibles en stock, en quantité limitée.
Caractéristiques, dimensions et visuels des produits sont présentés sur le site. Des variations peuvent exister en raison du caractère artisanal de la production (ex. sublimation maison).
La commande est ferme et définitive à compter du paiement.
Pour les illustrations sur mesure, un devis est établi et un acompte de 30 % est exigé pour confirmer la commande. Le solde est payable avant livraison.Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B CGI).
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (via Stripe)
PayPal
Virement bancaire
Le paiement intégral est exigé à la commande, sauf pour les prestations personnalisées où un acompte est prévu.
Les produits étant pour la plupart réalisés à la commande, les délais de fabrication sont indicatifs et généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrés.
La livraison est assurée en France et à l’international via La Poste et Mondial Relay.
Les frais de port sont calculés et affichés à la fin du panier.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés et aux prestations numériques réalisées sur commande.
Pour les produits standards (non personnalisés), les retours peuvent être acceptés au cas par cas, sous réserve d’un accord préalable du vendeur.
Si le retour est dû à une rétractation ou une erreur de commande de la part du client, les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Si le retour est dû à une erreur du vendeur ou à un produit défectueux/non conforme, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
Le client dispose d’un délai de 7 jours après réception pour signaler tout problème concernant la conformité du produit.
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client dispose de deux ans pour agir.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client (ex. utilisation incorrecte d’une planche de sublimation).
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute ou négligence prouvée de sa part.
Toutes les illustrations, créations et visuels proposés (physiques ou numériques) demeurent la propriété exclusive du vendeur.
L’achat d’un produit physique ou numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Dans le cas d’une commande numérique, l’usage (personnel ou commercial) est précisé au devis et doit être respecté par le client.
Les données collectées (formulaire de contact, commande, inscription à la newsletter) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Le vendeur s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les paiements sont sécurisés via Stripe et PayPal, qui traitent directement les données bancaires du client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur, sauf disposition légale contraire.
///// ETAPES
- Brief client
- Paiement acompte & lancement projet
- Création (brouillons & illustrage)
- Règlement solde restant + livraison
Paiement & démarrage du projet
// Mode de paiement: virement bancaire.
Un acompte de 30% sera demandé avant lancement du projet. Date de réception de l’acompte fera office de date de lancement.
Délais
– Quel est le délais estimés ?
Sauf options en supplément. Le délais de base peut aller jusqu’à 30j (dès réception d’acompte) pour livrer le projet.
Imprévus & annulations
– Annulation de commande (initiative du client)
En cas d’annulation à l’initiative du client, l’acompte de 30% versé à la commande restera acquis à l’artiste, en compensation du temps réservé au projet, qu’il ait été entamé ou non.
– Retard
En cas de retard important sur les délais convenus, je m’engage à prévenir le client dès que possible. Le client pourra alors choisir de maintenir ou d’annuler le projet. En cas d’annulation, l’acompte sera intégralement remboursé.
– Retard sur l’option : délais express
En cas de dépassement du délai prévu dans le cadre de l’option express (14 jours), le supplément payé fera l’objet d’un remboursement au prorata, à raison de 1/14j du montant par jour de retard.
Livraison
– Validation
Un aperçu avec watermark apposé sera envoyé. Une fois accepté par vous, le paiement du restant dû sera demandé.
– Livraison
L’envoi de l’illustration numérique (sans watermark) en haute qualité sera sous forme de fichier .jpeg (ou autre format demandé) via WeTransfer / Smash afin d’avoir le suivi et la bonne réception par mail.
